Article 1 — Objet et champ d'application 

Les présentes CGV régissent les ventes d'accessoires et équipements Ducati réalisées sur www.ducatibretigny.com par PRIOD La Défense auprès de clients particuliers (B2C), en France métropolitaine.

 

Article 2 — Produits 

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photos n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3 — Prix 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC, TVA 20 %), hors frais de livraison. PRIOD La Défense se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4 — Commande 

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client.

 

Article 5 — Paiement 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Paypal. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

 

Article 6 — Livraison 

Les produits sont expédiés en France métropolitaine via Colissimo (La Poste). Les délais et frais sont précisés au moment de la commande (voir « Livraison & retours »).

 

Article 7 — Droit de rétractation 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après retour du produit.

 

Article 8 — Garanties 

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 s. du Code civil).

 

Article 9 — Données personnelles 

Voir notre politique de confidentialité.